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Note sur l’Association des Maires de Mauritanie (AMM)

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Vendredi, 19 Avril 2013 16:07

Note sur l’Association des Maires de Mauritanie (AMM)

Séminaire de l’Association des Maires de France (AMF) /Paris  du 11 au 12 avril 2013

La présente note tient compte des aspects ci-après   :

Présentation de l’AMM

Diplomatie des communes à travers l’AMM, cas d’Africités

Partenaires de l’AMM

Défis et perspectives

I-Présentation[1]

Créée en 1987, l’AMM est une structure apolitique. Elle  a comme vocation  la création  des conditions de solidarités et d’échange des expériences entre  ses membres qui sont des entités décentralisées notamment des communes et des établissements de coopération intercommunale. Elle a  également comme but  de coordonner  les actions des collectivités territoriales du pays en vue d’accéder aux ressources et moyens nécessaires pour leur développement local.

« A titre d’auxiliaire des communes  et des structures intercommunales, elle assure, en tant que de besoin, la liaison entre celles-ci et les Administrations Centrales.

Le rôle et les fonctions de l’Association des Maires de Mauritanie ne peuvent en aucune façon empiéter sur ceux des municipalités, des structures de coopération intercommunale ainsi que ceux des administrations compétentes, ni les contredire ou s’y opposer.

Enfin l’Association des Maires de Mauritanie, organisation visant l’intérêt public, n’a aucun caractère syndical et s’interdit toute forme de revendication ou de corporatisme. »[2]

Plus précisément, l’Association des Maires de Mauritanie vise  les objectifs  permettant notamment[3] :

- Un échange fructueux entre ses membres et de créer une réelle solidarité internationale.

-une  concertation entre les municipalités, les structures de coopération intercommunale et les pouvoirs publics.

-    Une  meilleure  représentation à l’échelle nationale et internationale de l’ensemble des municipalités et les structures de coopération intercommunale de Mauritanie.

- La collaboration  avec toutes les associations nationales ou internationales poursuivant les mêmes buts.

-    L’accompagnement de  l’ensemble des  actions de nature à promouvoir le développement des communes et des structures de coopération internationale.

-1-1-Les structures organisationnelles de l’AMM.

L’association des maires de Mauritanie est composée essentiellement des membres titulaires et des membres honoraires.

En effet, sont  actuellement membres titulaires les membres fondateurs. C'est-à-dire  tous les Maires et présidents des structures de coopération internationale en exercice. L’association regroupe présentement  l’ensemble des communes mauritaniennes soit 216 communes  qui ont déjà  formulé  la demande, « étant entendu que toute demande d’adhésion doit être soumise à l’approbation provisoire du Bureau Exécutif et à la confirmation de celle-ci par l’Assemblée Générale »[4]. Cependant, le statut de membre se perd après manifestation d’une démission, la perte du poste de maire ou  par défaut de paiement.

Par ailleurs,  les organes  de l’AMM  se présentent ainsi :  une assemblée générale  considérée   comme l’instance  suprême  de l’Association  qui se réunit  au début de chaque mandat en sessions ordinaires et se réunissant  à titre exceptionnel  à la demande   du bureau exécutif ou à la majorité des membres . La délibération légale de cette assemblée générale  est conditionnée par  la présence de l’ensemble des membres.  Ainsi l’Assemblée  générale   est élue  pour une  durée d’un mandat qui théoriquement en Mauritanie est de  5 ans.  En effet,    le bureau exécutif de l’association et   qui est composé de 51 membres dont le   Président, Six vice-Présidents, Un trésorier et Un Commissaire aux comptes,  représente l’Association des Maires de Mauritanie dans tous les actes de la vie civile et il peut également  intenter en  justice au nom et pour le compte de l’AMM.

Aussi les membres de l’Association relevant de chaque Wilaya  (Région) peuvent-ils  se  créer localement en des structures chargées de relayer et de coordonner leurs relations avec le bureau national de l’Association. Dans cette perspective plusieurs associations régionales relevant de l’AMM ont  été créées   notamment l’Association des maires du Grogol.

1-2-Ressources de l’AMM

Le  statut de l’AMM dans  son article 9  clarifie  que les ressources de l’Association des Maires de Mauritanie proviennent :

« a)     des cotisations versées par ses membres conformément aux taux ci-après répertoriés :

a.1 : 0,5% du budget  pour les communes dont les recettes ordinaires sont égales ou supérieures à dix millions d’ouguiya.

a.2 0,25% du budget  pour les communes dont les recettes ordinaires se situent entre cinq et dix millions d’ouguiya.

a.3 0,15% du budget  pour toutes les autres.

b)    des legs, des dons, subventions

c)     Du produit financier de ses valeurs et des revenus de ses différentes activités »

II-Diplomatie des communes à travers l’AMM, cas d’Africités

Depuis  2007 la diplomatie  municipale  s’exerce  à travers la présence  du Président de l’AMM au sein des structures   panafricaines et internationales  telles que le PDM, l’AIMF, CGLUA, CGLU.

A cet égard, du 4 au 9 décembre,  une délégation de 51 maires    élus locaux mauritaniens a participé  au sommet africités grâce à l’effort du Président de l’AMM d’impliquer les élus locaux de la Mauritanie dans une perspective d’échanges d’expérience  et de partenariat.

En effet, « le Sommet Africités VI a  accueilli, à Dakar, près de 5000 personnes. Les participants représenteront tous les protagonistes de la vie locale africaine ainsi que leurs partenaires des autres régions du monde, notamment les ministres chargés des collectivités locales, les ministres chargés de l’aménagement du territoire et du développement local durable, les autorités locales et les élus locaux, les responsables des administrations centrales et locales , les organisations des sociétés civiles, les associations et les syndicats , les opérateurs économiques des secteurs publics, privés et de l’économie sociale et solidaire, les autorités traditionnelles, les chercheurs et universitaires , les agences de coopération internationale… »

2-1-Intérêt de la participation de la délégation

Africités 2012 était incontestablement  un espace   qui a permis  aux élus locaux du pays  de renforcer  la coopération décentralisée notamment interafricaine.  Cette participation a  une grande valeur au niveau de la formation de nos élus. C’est une première   dans l’histoire du pays qu’une délégation si importante prenne part à une rencontre d’ampleur mondiale.  Ce qui sous entend que l’aspect formateur d’une telle participation a permis à nos élus locaux  de connaitre l’importance  des échanges  avec leurs pairs et de recueillir les expériences similaires aux réalités du pays et partager ainsi les expériences des villes mauritaniennes  avec les autres villes  notamment africaines.

2-2 Participation à des panels

Les maires, élus  et  professionnels des communes mauritaniennes ont participé à plusieurs ateliers. Ils ont également dirigé plusieurs panels  de grande importance, citons dans cette perspective certaines   activités :

-Financement  des marchés centraux et stratégie d’équipement, d’aménagement, cas de la ville de Nouakchott

Ateliers de diffusion  du cadre  PEFA  pour  les directeurs financiers  des villes africaines.

III-Partenaires de l’AMM

3-1-Partenariat avec  les collectivités locales françaises

La coopération  décentralisée  entre les communes mauritaniennes et les collectivités  territoriales françaises  existait à travers les jumelages  bien avant l’avènement du système  communal  en Mauritanie.

Ces jumelages ont été surtout l’œuvre de ressortissants  mauritaniens résidant  en France  et entretenant  des relations  avec des mouvements  associatifs français.

Il est cependant incontestable  que la visite en Mauritanie les 5 et 6 décembre 1995 d’une délégation  de Cités Unies dirigée  par son Président –Délégué  a insufflé un dynamisme  et un élan  nouveau  à ces jumelages et partenariats.

Depuis cette date, en effet et grâce  à l’adoption d’une charte de coopération  décentralisée et à la mise en place   d’un comité  mixte composé  de cinq représentants mauritaniens et de cinq  représentants  français , les échanges aussi bien  épistolaires que de délégation  ont été  fréquents et bénéfiques.

C’est ainsi  qu’à la suite  de plusieurs  rencontres, tant en France  qu’en  Mauritanie, il a été décidé d’un commun accord  d’élaborer un programme d’échange de savoir-faire dont le but est de :

Contribuer  au renforcement  d’une culture  communale en Mauritanie

Accompagner  le processus de décentralisation  en Mauritanie

Renforcer  l’apport  de la coopération  décentralisée  au développement institutionnel des collectivités locales en Mauritanie  et ceci  en articulation  avec les autres  composantes  de la coopération  franco-mauritanienne,

Elargir  l’implication  des collectivités locales françaises, en particulier  des élus, dans les échanges  avec la Mauritanie.

Ce programme  conçu  en plusieurs modules a commencé  en 2000. Un maire  et sept  maires-adjoints français  ont séjourné  dans quatre régions  mauritaniennes ( Gorgol, Adrar, Tiris –Zemmour et Brakna) et y ont côtoyé  pendant  plusieurs jours  les équipes  municipales en place.

Cette visite « d’immersion » , à l’occasion  de laquelle des thèmes cruciaux tels que   : la gestion  collégiale de la commune, les rapports entre le maire et ses adjoints , les relations  entre l’équipe  municipale  et la population , les relations  avec  les intervenants extérieurs , l’unicité  de caisse ,  qui ont été abordés, furent ,  de l’avis unanime, un véritable succès.

L’on peut, à tire d’exemple, rappeler que

A – Maoissy –Cramyel et Melun Sénart International  ont contribué  au Financement des Travaux  de réhabilitation et d’équipement  de l’hôpital  de la Commune de Rosso et ont fourni à celle-ci deux chargeurs et un Camion citerne.

Par ailleurs, les sept  communes  du Syndicat  d’Agglomération Nouvelle de Senart, qui expédiaient  chaque  année un conteneur des  matériels divers estimés à plusieurs millions  d’ouguiyas  ( 1 euro =400 ouguiyas)  ont  signé en 2003   avec plusieurs  communes de la région  du Trarza une convention  destinée à mettre  en place  un service  de développement  local ayant pour vocation  de financer des projets  générateurs de revenus.

La région  du Gorgol qui s’est jumelée dans la décennie 2000   ainsi que les communes de Sélibaby , Sagné , Tokomadji, Djéol, Bababé , Bénéficient , elles aussi des opérations induites par la coopération  décentralisée  avec la France .

L’on peut toutefois regretter  que la majorité des communes de Mauritanie en soit encore écartée.

3-2-Autres partenaires

L’actuel mandat de l’AMM est caractérisé  par une forte intensité relationnelle avec les organisations faitières  notamment le partenariat avec  les associations des maires du Mali, les associations des maires du Congo Brazzaville, Cités  et Gouvernement locaux Unis (CGLU), Cités  et Gouvernements Unis d’Afrique (CGLUA), etc.

IV- Défis et Perspectives

Le constat  général c’est qu’après  20 ans  de mise en œuvre, la décentralisation  n’a pas encore donné tous les résultats  attendus tant aux plans politique, administratif qu’économique. Cela se manifeste  à plusieurs égards :

1-      LEtat marque  sa présence dans les communes  et cela souvent  en contradiction  avec les lois, ordonnances, décrets ou arrêtés promulgués par ses soins pour encadrer la décentralisation mauritanienne.

2-      Pour l’exercice  de leurs compétences, les collectivités territoriales se heurtent souvent à la concurrence des départements ministériels.  Ces derniers se prévalent  de leur pouvoir  de tutelle pour intervenir  à la place  des communes , réaliser , sans aucune  concertation avec  celles-ci des équipements ou des ouvrages qui leur apparaissent  prioritaires  alors  même  qu’il s’agit d’opérations de proximité  devant  être entreprises  par les autorités  locales ou après leur avis.

3-      Le transfert des compétences  ne s’accompagne  pas toujours des ressources qui s’y rattachent :   autant les communes souffrent d’un manque  d’infrastructures et de moyens logistiques appropriés, autant leurs moyens financiers  restent très insuffisants pour  leur permettre de mener à bien les projets de développement local, assurer la mobilisation des ressources propres et réaliser toutes les recettes fiscales potentielles.   Les  moyens financiers  mis à la disposition des communes, notamment dans le cadre du Fonds Régional de Développement (FRD) sont  encore très modestes pour aménager  le territoire et fournir  des services adéquats aux populations.  Celui-ci, dont  le montant est inférieur à 1% du budget de l’Etat, n’apporte pas, aux communes, l’appoint nécessaire pour l’accomplissement des missions qui leur sont dévolues, sachant  que dans les grandes villes mauritaniennes  la culture   de l’impôt n’existe guère à plus forte raison, au niveau des petites communes   du pays.

4- L’Etat n’apporte pas  comme cela se  fait dans les pays de notre sous-région, un  appui financier à l’AMM, qui regroupe  pourtant  les 216  de Mauritanie.

*Note rédigée  et présentée par Mohamed Fouad Barrada

 


[1] Cette partie est inspirée du Statut de l’AMM.

[2] Statut de l’AMM, voir le site amm.mr

[3] Idem

[4] Op.cit.

 
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